Statuts et réglements

CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY

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Statuts adoptés à l’Assemblée Générale Ordinaire

Du 21 janvier 2012

STATUTS

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                                           I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1^er
Il est créé à ORSAY sous le nom de CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY (ex Yvette Sportive) une association OMNISPORTS ayant pour but la pratique de l’éducation physique et sportives pour tous, y compris pour les handicapés physiques, visuels et auditifs.
Sa durée est illimitée.
Le siège de l’association est fixé à l’hôtel de ville d’Orsay, ESSONNE, il pourra être transféré partout ailleurs dans Orsay après décision du comité directeur.
Elle est déclarée à la préfecture de Versailles sous le N° 213, le 27 août 1925, Journal Officiel du 6 septembre 1925.

ARTICLE 2 :
Les couleurs de l’association sont TANGO et NOIR.
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 :
L’association se compose de membres actifs et de dirigeants bénévoles.
Pour être membre, il faut être agréé par la section de son choix et avoir payé sa cotisation.
Les montants des cotisations sont fixés par les comités de section avant d’être votés par les assemblées générales de section.
Ils doivent recevoir l’accord du comité directeur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation.
Le Maire d’Orsay est Président d’honneur du CLUB ATHLETIQUE D'ORSAY.

ARTICLE 4 :
La qualité de membre se perd :
1)     par démission adressée par écrit au Président de l’association,
2)     par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave par le comité de section, le membre intéressé pouvant faire appel de cette décision au comité directeur. Le comité de section peut demander l’extension de cette sanction à tout le club.

                                           II - AFFILIATIONS

ARTICLE 5 :
Les différentes sections sont affiliées aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elles pratiquent et/ou à une fédération affinitaire.
Elles s’engagent :
1)     à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elles relèvent ainsi qu’à leurs comités régionaux et départementaux,
2)     à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui leur seraient infligées par l’application des dits statuts et règlements.

                                          III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6 :
L’association est gérée par l’assemblée générale, le comité directeur, le bureau et les comités de sections.

                                          A.- L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 7 :
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leurs cotisations, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et adhérents de l’association depuis au moins 6 mois.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.
Son bureau est celui du comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 12-a des présents statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé. Le nombre de procurations est limité à 15 par personne ayant le droit de vote. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Elle vote le règlement intérieur de l’association préparé par le comité directeur.

ARTICLE 8 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 9 :
Les candidatures au comité directeur et les questions diverses devront être envoyées au président de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
La liste nominative des électeurs de chaque section : nom, prénom et adresse, devra être envoyée au secrétaire général un mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

ARTICLE 10 :
Le commissaire aux comptes et son suppléant sont désignés par l’assemblée générale pour une durée de 6 ans éventuellement renouvelable. Ils sont chargés de vérifier la comptabilité du trésorier général et des trésoriers de sections. Ils rendent compte de leur mandat devant l’assemblée générale.

                                           B.- L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 11 :
L’assemblée générale extraordinaire a la même composition que l’assemblée générale ordinaire (voir a. 7 ci-dessus).
Ses décisions concernent, notamment, les modifications des statuts et la dissolution de l’association. Elles sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

                                           C.- LE COMITE DIRECTEUR

ARTICLE 12 :
1)     Le comité directeur de l’association est composé :
      a)      des représentants élus des sections (voir a. 18 des présents statuts)
                   -     Le Président de la section ou son représentant désigné par le comité de section
                   -     plus 1 représentant pour la tranche de 151 à 300 adhérents désigné par le comité de section en son sein.
                   -     plus 1 représentant pour la tranche au-dessus de 300 adhérents désigné par le comité de section en son sein.
     b)     des membres élus par l’Assemblée générale.
           Des membres élus pour six ans à la majorité relative au scrutin secret par l’assemblée générale des électeurs.
           Le nombre de membres à élire est fixé à SIX : est éligible au comité directeur toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres appointés ou indemnisés par l’association ne peuvent être candidats.

2)     Les membres élus se renouvellent par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles
3)     Le comité directeur, dont les décisions sont prises à la majorité des membres présents, coordonne l’activité des différentes sections, assure la liaison avec la municipalité et l’Office Municipal des Sports sur toutes les questions intéressant l’association, règle l’utilisation des installations sportives en accord avec la municipalité et l’Office Municipal des Sports, gère les finances du club, adopte après avis des sections le montant des cotisations fixées par les sections, convoque annuellement l’Assemblée Générale du CLUB ATHLETIQUE d'ORSAY. Il peut déléguer pour préparer ou exécuter certaines de ces tâches tout ou partie de ses pouvoirs à son bureau.
En cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.
4)     Le comité directeur élit pour 4 ans, dans le mois qui suit l’assemblée générale organisée après les Jeux Olympiques d’été, son bureau comprenant : le président, les vice-présidents, dont le nombre et la fonction sont définis par le comité directeur, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier général et le trésorier général adjoint de l’association.
5)     La répartition des fonds de la trésorerie générale est assurée par le comité directeur en fonction de l’activité des sections.
Ces fonds sont fournis par les subventions de la commune, du département et de l’Etat, les dons des membres bienfaiteurs, d’organismes publics ou privés, le bénéfice retiré des réunions omnisports, bals, fêtes, etc…

ARTICLE 13 :
1)     Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du 1/3 de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans explication acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
2)     Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont archivés dans un dossier prévu à cet effet.
3)     En cas de vacance d’un membre élu du comité directeur, son remplacement ne pourra se faire qu’à la prochaine assemblée générale avec élections.
Le comité directeur peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.
4)     Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni à quelque titre que ce soit.
5)     Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur.
6)     L’association contracte les assurances nécessaires pour garantir la responsabilité civile de ses membres dirigeants.

                                           D.- LE BUREAU

ARTICLE 14 :
1)     Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le comité directeur pourvoit à son remplacement.
2)     Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres dans l’exercice de leur activité.
3)     Le bureau se réunit régulièrement. Il est chargé d’assurer la bonne marche de l’association, de régler les affaires courantes. Il devra rendre compte au comité directeur du travail accompli. Il est tenu de rédiger l’ordre du jour des réunions de comité directeur. Il adresse au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion les convocations à tous les membres du comité directeur accompagné du compte-rendu de la réunion précédente. Il propose au comité directeur la date de l’assemblée générale ordinaire.
La présence du tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix celle du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.
4)     Le bureau représente l’association dans les manifestations officielles tant auprès des adhérents qu’auprès de tous les organismes publics ou privés avec lesquels l’association est susceptible d’être en rapport.
5)     Le secrétaire général ou son adjoint est chargé de la gestion administrative de l’association et de l’application des décisions prises tant par le comité directeur que par son bureau.
6)     Le trésorier général ou son adjoint est chargé de la gestion financière de l’ association. Il règle le budget de celle-ci, il a le droit de se faire communiquer mensuellement la situation financière des différentes sections.

ARTICLE 15 :
Les dépenses du siège sont ordonnancées par le président ou par le trésorier général.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par défaut, par tout autre membre du comité directeur.

                                           E.- ADMINISTRATION DES SECTIONS

ARTICLE 16 :
Les sections, sous contrôle du comité directeur, sont autonomes matériellement et financièrement. L’ouverture d’un compte chèque bancaire est obligatoire et devra se faire avec l’accord du président de l’association avec l’intitulé de l’association et la désignation du sport pratiqué.

ARTICLE 17 :
L’assemblée générale de la section doit avoir lieu au moins un mois avant celle du CAO général. Elle regroupe tous les membres de la section à jour de leurs cotisations, âgés d’au moins 16 ans et adhérents de la section depuis au moins 6 mois.
Un membre du bureau du comité directeur assiste aux assemblées générales des sections.

ARTICLE 18 :
1)     Le comité de section est composé de membres élus pour une durée de trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale de la section. Le nombre de membres à élire est fixé chaque année par le comité de section avant l’assemblée générale.
Pour être élu il faut obtenir la majorité des voix des présents et éventuellement représentés.
2)     Est éligible au comité de section toute personne de nationalité française âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations. Les membres appointés ou indemnisés par l’association ne peuvent être candidats.
3)     Les membres élus se renouvellent par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
4)     Le comité de section élit chaque année, après l’assemblée générale de section, au scrutin secret son bureau comprenant : au moins un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement ses représentants supplémentaires au comité directeur. En cas de vacance d’un représentant de section au comité directeur, le comité de section pourvoit immédiatement à son remplacement.
5)     Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de section, ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 19 :
Le comité de section fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale. Les candidatures et les questions diverses devront être envoyées au président de section au moins dix jours avant cette assemblée.

ARTICLE 20 :
Le comité de section dont les décisions sont prises à la majorité des membres présents à vote secret si une personne le demande, coordonne l’activité de la section, assure la liaison avec le comité directeur (en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante).

ARTICLE 21 :
Le secrétaire assure les relations avec la ou les fédérations auxquelles la section est affiliée, ainsi qu’avec les autres clubs et toute la correspondance afférente à la section. Cependant, les courriers destinés aux différentes collectivités locales seront transmis sous couvert du président de l’association.
Un mois au moins avant l’assemblée générale de l’association il devra présenter au secrétaire général le rapport moral de la section.

ARTICLE 22 :
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité et de percevoir les cotisations des membres de la section, les dons et les recettes retirées des réunions sportives et artistiques organisées par elle.
Il est responsable du budget de la section et rend compte de sa gestion financière au trésorier général.
En fin d’exercice (31 juillet de chaque année) il fera parvenir au trésorier général le bilan financier de l’année écoulée et le budget prévisionnel pour l’année suivante.
Toute demande de subvention ou d’aide exceptionnelle auprès d’organismes publics devra obligatoirement être présentée au comité directeur qui statuera sur son opportunité (la transmettra ou la rejettera). La décision du comité directeur est sans appel.

ARTICLE 23 :
La tâche essentielle du président de la section est d’assurer en parfaite collaboration avec son bureau, la liaison étroite de la section avec le comité directeur.

ARTICLE 24 :
Le président de chaque section est responsable de l’assurance des membres de sa section.

ARTICLE 25 :
La création d’une nouvelle section est décidée par le comité directeur sur proposition des membres du bureau provisoire de section, après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention et du budget prévisionnel.
Le bureau provisoire devra organiser des élections au comité de section, au plus tôt six mois révolus après la date officielle de création de la section (jour de délibération au comité directeur) et au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale de l’association qui suit ce délai de six mois.

ARTICLE 26 :
La dissolution ou la suppression d’une section peut être prononcée par le comité directeur pour :
      -       le manque d’adhérents,
      -       le manque de dirigeants ou de responsables,
      -       le non respect des statuts.
L’avoir en caisse s’il y a et le matériel reviennent à l’association.

                                         IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 27 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, après avis du bureau.
L’assemblée générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

ARTICLE 28 :
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 29 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

                                         V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 30 :
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :
1)     Les modifications apportées aux statuts.
2)     Le changement de titre de l’association.
3)     Le transfert de siège social.
4)     Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

ARTICLE 31 :
Le règlement intérieur de l’association est préparé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

ARTICLE 32 :
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à ORSAY le 21 janvier 20125, sous la présidence de Mr Christian DION.

Nom : DION                                                                 Nom : LEMER
Prénom : Christian                                                         Prénom : Sylvie
Adresse : 2, rue Florian                                                  Adresse : 2, domaine de la Butte à la Reine
              91400 ORSAY                                                              91120 PALAISEAU
Fonction : Président Général                                           Fonction : Secrétaire Générale